+22320238920 +22320238921

Rapport de la Formation des élues/élus nationaux et locaux de six (6) pays de l’Afrique de l’Ouest.

75% Complete

I. INTRODUCTION
Cette session de formation qui a porté sur le partage dinformations avec les élues/élus nationaux et locaux, concernant la gouvernance globale des ressources minières mais aussi la lutte contre les flux financiers illicites, entre dans le cadre de la série des débats sur les questions minières que IRPAD/Afrique a contribué à ouvrir ces dernières années (cf TDRs en annexe). Ce débat a visé à sensibiliser les décideurs publics afin de contribuer à catalyser le changement dans les pays en ce qui concerne la gouvernance des ressources minières.

Ainsi, cette formation a concerné les élues/élus nationaux et locaux de six (6) pays à savoir le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal et a eu lieu les 24 et 25 Avril 2017 à Bamako au Grand Hôtel.

II : OBJECTIFS DE LATELIER
La tenue de latelier visait à permettre aux élues/élus nationaux et locaux de :
mieux comprendre les enjeux et contribuer aux changements de politiques et/ou de pratique en lien avec les Industries Extractives (IE).
Voir leur rôle consolidé à travers la possibilité dinterpellation des décideurs sur les questions déquité dans le partage des ressources, de transparence et de redevabilité dans la gestion des biens publics que sont les ressources naturelles.

Prendre part à un débat public autour des ressources naturelles pour leur prise de conscience sur la nécessité dutiliser les revenus provenant des IE pour le développement socio-économique des communautés.

III : DEMARCHE
Cet atelier sest tenu en deux jours conformément au programme associé e annexe. Il a été animé par plusieurs communications assurées par des modérateurs/facilitateurs et des conférenciers suivi de débats.

IV : PARTICIPANTS
Les participants au nombre de trente (30) étaient des parlementaires de six pays (18 au total) et des maires de communes de (12 au total). Les responsables des équipes en charge des études de cas dans les six (6) pays ainsi que le représentant du Ministère des Mines du Mali. De deux (2) personnes ressources provenant dautres pays africains participeront aux travaux.

VI : RESULTAT DES TRAVAUX
6.1 : Ouverture des travaux de latelier

La cérémonie douverture a été marquée par toits (3) interventions ; (i) celle du Président de la Commission mine de lAssemblée Nationale du Mali ; (ii) celle du Directeur Exécutif de lIRPAD,(iii) celle du Ministre des mines et de la géologie du Mali.
Ils ont tour à tour souhaité la bienvenue aux participants des différents pays et les ont exhortés à des débats féconds et fructueux. Ils ont tous mis en exergue les enjeux et défis liés à une gouvernance des ressources minérales qui, sont des biens publics et doivent profiter au développement des populations tout en assurant la protection de lenvironnement. De façon spécifique, lhonorable Aboubacar Cissoko du Mali a rappelé dans son intervention « lengagement des chefs dEtat africains, à réaliser lagenda 2063 qui devra assurer la transformation structurelle de notre continent à travers des objectifs sectoriels ».Quant au Ministre Malien des mines, « il a fait un lien étroit avec les programmes dajustements structurels et laboutissement de la relecture des codes miniers qui, limite le rôle des Etats à la gestion administrative de la législation plutôt que lexportation qui demande la mobilisation dimmenses ressources qui ne sont pas à la portée des pays ».Le Directeur exécutif de lIRPAD/Afrique, a mis « laccent sur limportance des ressources minérales et leurs contributions dans les budgets dEtats, les enjeux et défis liés à une meilleure gouvernance de ses ressources et la nécessité dune bonne redistribution pour le développement communautaire des zones minières. Et, aussi, limportance de la tenue dune telle session de formation des élus nationaux et locaux sur la problématique, eux qui sont les acteurs clés du processus de développement ».
6.2 : Déroulement des travaux
Présentation et recueil des attentes
A lentame de la formation, il y a une table dhorizon de la présentation de tous les participants qui a été loccasion pour chacune/chacun dentre eux dexprimer leurs attentes.
Les attentes qui ont été exprimées par les participants sont entre autres :
Comment les jeunes peuvent sapproprier des questions sur la gestion des ressources minières/naturelles ;
Partage dexpériences des textes et législation des différents pays participants en matière de gestion des ressources minières ;
Faire des propositions pertinentes pour porter ce défi au niveau des autres pays ;
Faire une synergie dactions entre pays pour lutter efficacement contre les flux financiers illicites au sein des industries extractives ;
Capitalisation des expériences pour aboutir à des projets de loi
Mutualisation et harmonisation des efforts de lutte.
Session I : Présentation et débats autour des politiques publiques et leur évaluation
Cette session a été présentée par Dr. GOITA Mamadou qui, a abordé les politiques publiques comme une alternative/réponse aux défis actuels de la gouvernance des ressources minières en Afrique de louest.
Ensuite, pour une compréhension commune des participants, lintervenant a fait une première contribution sur les différents types de biens notamment sur les biens publics et les biens communs, en mettant en exergue les différences entre biens publics, biens communs qui font souvent lobjet de rivalités quant à leur utilisation.
Selon lui, les biens publics sont par exemple : Les lois, les textes, les politiques publiques, les biens achetés par taxes publiques (Par exemple : routes, les écoles, la police, les centres de santé, la gendarmerie, écoles, etc.). Selon le facilitateur, on ne doit pas créer de rivalités entre la majorité et une minorité desservie eu égard à leur utilisation des biens publics. Les biens communs sont : les eaux du fleuve, du marigot, les poissons du fleuvequi deviennent aussi des biens publics dès que lEtat ou une collectivité territoriale y investit des ressources publiques pour des aménagements. Autrement dit, toute ressource commune (bien commun) faisant lobjet de législation devient un bien public.
Pour lui, les politiques publiques doivent jouer un rôle de redistribution, lorsque légalité des chances nest pas assurée ; cest-à-dire quelle ne doit pas exclure des gens dans leur accès ou utilisation dans la légalité. Mieux préparer les structures de mise en uvre pour lévaluation des besoins en biens publics et en biens communs. Il termine en notant que les politiques publiques en Afrique souffrent dincohérence par insuffisance de vision.
Les discussions et échanges liés à cette session
Les discussions ont essentiellement tourné autour de la question des délais de stabilisation du régime fiscal minier et dintangibilité des contrats miniers.

Top